Arrêtés municipaux
Arrêté portant règlement intérieur du camping municipal de Robinson
Article 1 – Conditions générales et conditions d’admission
Lutte contre les chenilles processionnaires
Arrêté N° 17123052018 du 23 Mai 2018
Article 1 – Les propriétaires et locataires relevant la présence de chenilles …
Consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté N° 190608 du 19 juin 2008
Article 1 – L’introduction de bouteilles, canettes en verre …
Création d’un sens unique rue Georges Carpentier
Arrêté N° 030708 du 3 juillet 2008
Article 1 – Afin de garantir la sécurité des élèves à la sortie des classes du collège…
Bruit
Arrêté N° 023-2009 du 23 juin 2009
Article 2 – Locaux d’habitation et propriétés privées.
Utilisation d’artifices de divertissement
Arrêté N° 140909 du 14 septembre 2009
Article 1 – Est interdit de jour comme de nuit et toute l’année …
Nettoyage entretien voies publiques par les riverains
Arrêté N° 061009 du 8 octobre 2009
Article 1 – Les riverains de la voie publique…
Brûlage
Arrêté municipal n° 23112010 du 23 novembre 2010
Article 1 : tout brûlage ……
Article 3 : A titre exceptionnel, …
Limitation de vitesse rue Picard et rue des Bruyères
Arrêté n° 125032011 DU 25 mars 2011
Article 1 : La rue Picard est limitée…
Stationnement interdit aux extrémités de la place A. Fournier
Arrêté n° 129032011 du 29 mars 2011
Article 1: Afin de permettre l’accès aux véhicules d’intervention…
Stationnement interdit rue du Bourbonnais
Article 1 : L’arrêt ou le stationnement sont interdits rue du Bourbonnais…
Arrêté de stationnement rue Picard
Arrêté n° 0123012012 du 23 janvier 2012
Article 1 : L’arrêt ou le stationnement est interdit…
Dépôts illicites
Arrêté n° 1728092012 du 28 Septembre 2012
Article 1 :Les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou de détritus…
Règlement intérieur du Skate Parc
Arrêté n° 1723072012 du 23 Juillet 2012
Article 1: L’accès du Skate Parc est autorisé…
Stationnement des gens du voyage
Arrêté n° 170101072012 du 3 Août 2012
Article 1 : le stationnement temporaire des personnes en déplacement…
Arrêté portant règlement intérieur du Parc Maurice Fuselier
Arrêté n° 17022122013 du 21 Février 2013
Article 1: le parc Maurice Fuselier est placé sous la sauvegarde du Public…
Arrêté portant règlement de la circulation des animaux domestiques
Arrêté n° 170121022013 du 21 Février 2013
Article 1: Il est expressément défendu de laisser les chiens, les chats…
Arrêté portant règlement sur l’implantation d’élevage de volaille ou de lapins
Arrêté n° 1701108062015 du 8 Juin 2015
(annule et remplace l’arrêté n° 170119032013)
Article 1: L’espace dévolu pour un élevage de volailles ou de lapins…
