Arrêtés municipaux

 

Lutte contre les chenilles processionnaires

Arrêté N° 17123052018 du 23 Mai 2018

Article 1 – Les propriétaires et locataires relevant la présence de chenilles …

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Consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté N° 190608 du 19 juin 2008

Article 1 – L’introduction de bouteilles, canettes en verre …

Création d’un sens unique rue Georges Carpentier

Arrêté N° 030708 du 3 juillet  2008

Article 1 – Afin de garantir la sécurité des élèves à la sortie des classes du collège…

Bruit

Arrêté N° 023-2009 du 23 juin 2009

Article 2 – Locaux d’habitation et propriétés privées.

Utilisation d’artifices de divertissement

Arrêté N° 140909 du 14 septembre 2009

Article 1 – Est interdit de jour comme de nuit et toute l’année …

Nettoyage entretien voies publiques par les riverains

Arrêté N° 061009 du 8 octobre 2009

Article 1 – Les riverains de la voie publique…

Brûlage

Arrêté municipal n° 23112010 du 23 novembre 2010

Article 1 : tout brûlage ……

Article 3 : A titre exceptionnel, …

Limitation de vitesse rue Picard et rue des Bruyères

Arrêté n° 125032011 DU 25 mars 2011

Article 1 : La rue Picard est limitée…

Stationnement interdit aux extrémités de la place A. Fournier

Arrêté n° 129032011 du 29 mars 2011

Article 1: Afin de permettre l’accès aux véhicules d’intervention…

Stationnement interdit rue du Bourbonnais

Article 1 : L’arrêt ou le stationnement sont interdits rue du Bourbonnais…

Circulation Parc Maurice Fuselier

Annule et remplace arrêté du 09.03.2011

Arrêté de stationnement rue Picard

Arrêté n° 0123012012 du 23 janvier 2012

 Article 1 : L’arrêt ou le stationnement est interdit…

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Dépôts illicites

Arrêté n° 1728092012 du 28 Septembre 2012

Article 1 :Les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou de détritus…

Règlement intérieur du Skate Parc

Arrêté n° 1723072012 du 23 Juillet 2012

Article 1: L’accès du Skate Parc est autorisé…

Stationnement des gens du voyage

Arrêté n° 170101072012 du 3 Août 2012

Article 1 : le stationnement temporaire des personnes en déplacement…

Arrêté portant règlement intérieur du Parc Maurice Fuselier

Arrêté n° 17022122013 du 21 Février 2013

Article 1: le parc Maurice Fuselier est placé sous la sauvegarde du Public…

Arrêté portant règlement de la circulation des animaux domestiques

Arrêté n° 170121022013 du 21 Février 2013

Article 1: Il est expressément défendu de laisser les chiens, les chats…

Arrêté portant règlement sur l’implantation d’élevage de volaille ou de lapins

Arrêté n° 1701108062015 du 8 Juin 2015

(annule et remplace l’arrêté n° 170119032013)

Article 1: L’espace dévolu pour un élevage de volailles ou de lapins…

Arrêté portant règlement sur l’implantation de dépôts de matières fermentescibles et de compostage de tous types de fumiers sur des parcelles d’épandage
Arrêté n° 170111072013 du 11 Juillet 2013
Article 1: tout dépôt pour stockage de compostage de matières fermentescibles…

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